Intervention sur le budget primitif au conseil municipal du 28/03/2018
Conseil municipal du 28 MARS 2018
Intervention de Alain VACHER
Délibération n° 352 : Budget primitif 2018
Le budget 2018 proposé au Conseil municipal de ce soir est dans la droite ligne des objectifs gouvernementaux de réduction de la dépense publique.
Objectifs qui sont, je le rappelle :
- la réduction drastique des dépenses de fonctionnement,
- la limitation de l’investissement,
- l’encadrement du recours à l’emprunt
Les collectivités sont au bord de l’asphyxie budgétaire après la ponction de 11 milliards d’euros réalisée sur les dotations (essentiellement DGF) durant le précédent quinquennat, voilà que le nouveau Président exige des collectivités 13 nouveaux milliards d’euros d’économie, dans les 5 années à venir par la mise en œuvre des fameux « contrats budgétaires ».
Concernant la réduction des dépenses de fonctionnement dans notre Commune, elles passent de
- 80 450 K€ en 2017 –
à - 79 346 K€ en 2018 –
et, une nouvelle fois, c’est la masse salariale (avec une baisse de 1%) qui est la principale source de cette diminution au détriment des personnels et du service rendu à la population.
L’Etat fait peser sur les collectivités la réduction d’un déficit public qui n’est pas de leur fait puisque la loi impose l’équilibre entre dépenses et recettes pour ces dernières (contrairement au budget de l’Etat).
La seule « dette » des Collectivités est une dette saine liée à la construction d’équipements publics.
Enfreignant les dispositions de la Constitution qui garantit la libre administration des collectivités territoriales , l’Etat, au travers de ces « contrats budgétaires » contrôlera les investissements démocratiquement choisis par les élus locaux en attribuant ou pas les aides financières aux Communes et maîtrisera ainsi l’ensemble des dépenses publiques.
Exemple : la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) passe de 665 Millions € en 2017 à 615 Millions € en 2018 (baisse de 50 Millions €)
Tout à l’heure, sera proposée aux élus toute une série de délibérations pour travaux :
- Cantine Paul de Salvandy, Isolation du Gymnase J. Vallès, Mise en accessibilité des écoles, menuiseries extérieures et sanitaires dans les écoles, etc…
et une aide de l’Etat sera sollicitée dans chaque plan de financement mais, c’est le Préfet qui décidera, en fonction de son enveloppe et de la nature des travaux envisagés, s’il aide ou pas, si on fait ou pas !
C’est un retour en arrière sans précédent. Le contrôle administratif du représentant de l’Etat qui avait été supprimé par les lois de décentralisation est aujourd’hui remplacé par un contrôle politique et budgétaire.
Nous assistons à une véritable mise sous tutelle des collectivités.