CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2017
Intervention d’Alain VACHER
Délibération N° 286 : Orientations budgétaires
Les orientations budgétaires, proposées au débat de ce jour, doivent s’inscrire dans les dispositions introduites par la Loi de Finances 2017 qui, une nouvelle fois, met à contribution les différents blocs territoriaux pour redresser les finances publiques.
Pour notre Communauté d’AGGLO c’est, entre autre, une baisse de 484 000 euros de la DGF (qui s’ajoute à celle des années précédentes). C’est aussi l’explosion (+ 63%) de notre contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) estimé à 854 794 euros.
Il n’en fallait pas plus pour inscrire les orientations budgétaires 2017 dans un cadre
réducteur des charges de fonctionnement et limitant le niveau de l’investissement
A cela vient s’ajouter l’application de la Loi NOTRE, cette Loi, très largement approuvée au niveau national (et que j’ai combattu), fait aujourd’hui peser beaucoup d’incertitudes localement, notamment pour notre AGGLO.
La nouvelle répartition des compétences entre les différents blocs territoriaux ne favorise pas particulièrement la CABB
-concernant les aides économiques, l’absence d’intervention du Conseil Régional sur les projets communautaires d’aménagement et d’immobilier d’entreprises nous fera défaut pour la Zone de Laroche
-concernant l’aéroport Brive Vallée de la Dordogne, le financement de son syndicat devient problématique car la suppression de la compétence générale pour les Départements ne permet plus à ceux-ci de financer de telles infrastructures (près de 1,7 M euros pour le CD 19)
-concernant les transports scolaires, devenus compétence Région, où en sommes nous dans les négociations ?
-concernant les transferts de compétence des Communes vers l’AGGLO où en sommes nous pour les PLU ?
La réduction des charges de fonctionnement passe, comme en 2016, par :
-une diminution de 5% des charges à caractère général et,
-une diminution de 1% des charges de personnel
Sur ce dernier point, vous dites que les augmentations des taux de cotisations retraite (CNRACL et IRCANTEC) auraient un effet inflationniste sur la masse salariale, sans doute…, mais, sachez que les employés de l’AGGLO voient, aussi, leurs salaires diminuer ! Ce qui ne semble pas vous préoccuper !
Pour un budget principal total de 101,4 M euros, la section investissement s’élève à 18,7 M euros.
Elle reprend essentiellement les restes à réaliser 2016, très peu d’opérations nouvelles sont inscrites au Plan Pluriannuel d’Investissement.
La RD 1089, l’aménagement de Brive Laroche, la 2ème tranche de la crèche de Malemort, l’habitat, la voie verte, le fonds de soutien aux Communes ou encore le haut débit sont autant d’opérations en cours, laissant peu de place à de nouveaux investissements.
A ce budget principal s’ajoutent 6 autres budgets annexes (mutualisation, eau, transport, assainissement, Zone d’Activités Economiques, Actions Industrielles et Commerciales) ce qui rend l’exercice encore plus périlleux.
Ce sont des budgets contraints dans la mesure où il reste peu de place à l’initiative, le montage est essentiellement comptable, les mesures d’austérité se font sentir dans tous les domaines et on peut redouter l’avenir lorsqu’on a pas les moyens de réaliser les projets qui permettraient un développement économique harmonieux de notre territoire.