Intervention sur la Convention Coeur de Ville - Conseil communautaire du 24/09/2018
Conseil communautaire du 24 Septembre 2018
Intervention de Alain VACHER
Rapport N° 746 : Convention cadre Coeur de Ville
Le 6 Avril dernier, le Ministre de la Cohésion des Territoires Jacques MEZARD, est venu présenter à Brive son programme intitulé « la grande transformation pour les centres – villes démarre ».
Ce plan qui concerne 222 villes moyennes, dont Brive, doit permettre de redonner attractivité et dynamisme aux cœurs de villes moyennes en mobilisant différents partenaires pour agir sur le commerce, l’habitat ou encore la mobilité, le patrimoine et l’accès du public aux équipements et services.
Aujourd’hui, comme la quasi-totalité des villes concernées, vous vous apprêtez (vendredi 28 Septembre 2018) à signer avec l’Etat et vos partenaires financeurs (CDC – ANAH – EPF – etc…) une convention cadre cœur de ville. Un document pilote intitulé « la page urbaine », adopté par le Conseil municipal de Brive en Octobre 2017, est utilisé pour établir une liste de 12 actions dites « matures » dont vous avez chiffré le coût (plus de 5M€) et le calendrier de réalisation sur la durée de la convention (2018 /2022). Les autres actions envisagées dans la page urbaine seraient-elles « immatures » ?
Pour chacune de ces actions matures, vous avez listé les partenaires financeurs concernés ainsi que le montant de leur engagement financier possible mais sans aucune assurance à ce jour.
Ex : fiche A.M. n° 10 – Parking relais des 3 Provinces : coût 600 000 € avec un engagement financier de l’Etat « sous réserve de crédits disponibles et de l’éligibilité de l’opération »
Autrement dit, l’Etat se réserve le choix de l’action et du montant de son aide prise dans l’enveloppe DSIL (dotation de soutien à l’investissement local).
Au travers de cette convention la mise sous tutelle par l’Etat des collectivités locales est entendue !
De 2018 à 2022 l’Etat économise 13 milliards d’euros sur le dos des collectivités. Dans le même temps, il souhaite abonder de 4,4 milliards d’euros les aides dans les 222 villes moyennes au détriment des aides en diminution dans des milliers de communes.
Vous avez souhaité associer la Communauté d’Agglo à la signature de cette convention cœur de ville de Brive. Certes, vous clamez que notre Agglo ne sera forte que si la ville centre est forte, mais le financement « cœur de ville de Brive » ne doit pas se faire au détriment des moyens financiers alloués aux autres communes de l’Agglo.
Bien que cela ne soit pas une « nouvelle machine à gaz » dixit J. Mézard, cela s’apparente tout de même à un « emplâtre sur jambe de bois » car cette convention de revitalisation sur 5 ans pour redynamiser le centre ville pourrait très vite se heurter à d’autres intérêts qui rendront ce plan inefficace et caduc.
L’insuffisance de moyens financiers, le stationnement payant, la concurrence des grandes enseignes de la périphérie, la conjoncture ou encore le faible pourcentage de logements sociaux sont autant de vecteurs allant à l’encontre du développement du centre ville de Brive.