LES AGENTS UNE NOUVELLE FOIS AU CENTRE DU DEBAT LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L'AGGLO CE 19 MAI 2016

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LES AGENTS UNE NOUVELLE FOIS AU CENTRE DU DEBAT LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L'AGGLO CE 19 MAI 2016

Conseil Communautaire du 19 MAI 2016

Intervention d’Alain Vacher

Délibérations 86 et 87

Monsieur le Président,

Les délibérations 86 et 87 présentées ce soir sous le titre de « Modernisation et harmonisation des relations sociales et humaines » sont, pour moi, plutôt synonymes de « régression sociale »car, comme je l’ai dit hier soir lors du Conseil municipal, une majorité des agents de l’AGGLO voient les acquis obtenus dans les années 1970 et les accords sur les 35h de 2001 remis en cause.

Ce qui nous ramène plusieurs décennies en arrière.

Certes, vous vous retranchez derrière les nouvelles dispositions légales en terme de gestion du travail pour formuler vos propositions rétrogrades, notamment en vous alignant sur les situations les moins favorables :

suppression des jours d’ancienneté,

suppression des jours mobiles (sauf 3 jours à la discrétion du Pdt)

remise en cause du protocole du passage aux 35h de 2001, etc…

-Je note, au passage, que les rédacteurs de ce projet n’ont même pas fait l’effort d’adapter la délibération du CM à l’Assemblée de ce soir qui est un Conseil communautaire. Pour exemple : « il est proposé au CM d’approuver…. ».-

Cette « mise en conformité » générerait, selon vous, d’importantes économies ce qui, pour le coup, conforte mes dires à savoir que les agents sont devenus la variable d’ajustement dans le budget.

Ces nouvelles règles de gestion sont assorties d’une refonte du régime indemnitaire dont l’un des objectifs est de valoriser la performance et le professionnalisme des agents au regard de leur entretien professionnel

prime de grade, prime de fonction, prime à la valeur professionnelle (« au mérité »)

sont autant de parts du salaire aléatoires, à la discrétion du supérieur hiérarchique chargé de l’évaluation et, bien entendu, particulièrement défavorables aux catégories les plus basses.

Vous avez donc été amené à mettre en place une indemnité différentielle pour garantir aux agents de ne pas perdre d’argent sur leur salaire de base.

Afin de rassurer les personnels sur le maintien de leur salaire (ce qui est d’ailleurs obligatoire), vous leur avez remis un bulletin de paie simulé (fin Avril) mais l’histoire ne dit pas combien de temps ces derniers pourraient garder ce bulletin à l’identique…

Bien entendu, je ne voterai pas ce rapport relatif à l’harmonisation des règles de gestion ni celui concernant la refonte du régime indemnitaire car il ne va pas dans le sens d ’une modernisation des relations sociales et humaines mais bien dans le sens d’une régression sociale.

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