Conseil Communautaire du 29 FEVRIER 2016-Débat d’Orientations Budgétaires: Intervention Alain VACHER

BUDGET PRINCIPAL :

Fonctionnement

2016 2015

Dépenses réelles de fonctionnement: 76 830 Keuros 74 937 Keuros

Recettes réelles de fonctionnement : 77 034 «

(estimées)

Augmentation des dépenses liées à de nouveaux transferts de compétence (gens du voyage – base nautique)

Recettes provenant essentiellement de la fiscalité : 45 660 Keuros (tx inchangé) et des dotations de l’Etat estimées à 21 496 Keuros.

La participation des collectivités à l’effort de réduction de la dépense publique sera, en 2016, de 3,67 Milliards d’euros. Effort essentiellement supporté par le bloc communal : 56% (70% communes - 30% EPCI)

C’est ainsi que la baisse de la DGF pour la CABB est estimée à 1 173 000 euros quant à la contribution au fonds de péréquation FPIC, elle devrait avoisiner les 150 000 euros ;

- difficultés croissantes pour les collectivités de trouver un équilibre entre recettes et dépenses –

D’où l’étude prospective financière 2015 / 2019 du bureau KPMG qui préconise des économies dans les dépenses de fonctionnement :

diminution de 5% / an des charges à caractère général,

diminution de 1% / an des charges de personnel

Plan d’économie où, encore une fois, le personnel devient la « variable d’ajustement ».

Pourtant, le schéma de mutualisation des services voté en Juin 2015 devait permettre des « économies d’échelle » en évitant notamment de « doublonner certains postes ». Cela ne semble pas suffisant !

Ce sont donc les services à la population qui vont en pâtir (je m’en suis expliqué en CM et ne reviendrai pas dessus)

Concernant les personnels de l’Agglo :

Nbre d’Agents ETP

01/01/2013 281

01/01/2014 315 304

01/01/2015 398 387

01/01/2016 439 430

Il est en progression : augmentation du nombre de Communes (48 aujourd’hui) Intégration des personnels des ALSH, des syndicats des eaux, etc…

Il y a eu création de services (ex : celui de l’Instruction des sols compte tenu des défaillances des services de l’Etat)

Donc, nous avons 439 agents (430 ETP), ce nombre dépassant aujourd’hui les 350 ETP, vous allez proposer une désaffiliation de la CABB au Centre de Gestion de la Corrèze (délib N° 15) au 01/01/2017 ce qui doit permettre :

une économie de 134 000 euros /an

de doter d’AGGLO d’une CAP propre voire commune avec celle de la Ville de Brive et son CCAS.

Investissement

La réduction des charges de fonctionnement ne va pas sans la limitation des investissements : 8,001 M euros

dont 1,9 M euros pour le développement économique

(aménagement Brive/Laroche)

0,5 M euros pour le SDAN (haut débit)

1,007 M euros pour l’habitat

0,655 M euros pour le fonds de soutien territorial

0,651 M euros pour la petite enfance dont 0,5 pour le multi-accueil de

Malemort

A ce budget principal s’ajoutent 6 autre budgets : Mutualisation – ZAE – Eau – Assainissement – Transports – AIC= actions industrielles et commerciales

ce qui rend l’exercice encore plus périlleux. Ce sont des budgets contraints dans la mesure où il reste peu de place pour l’initiative, le montage est essentiellement comptable, les mesures d’austérité se font sentir dans tous les domaines et on peut redouter l’avenir lorsqu’on a pas les moyens de réaliser les projets qui permettraient un développement économique harmonieux de notre territoire.