Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive (CABB) en date du 7/12/2015

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Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive (CABB) en date du 7/12/2015

Conseil Communautaire du 7 Décembre 2015

Rapport N° 206 : Avis sur le SDCI de la Corrèze et la Dordogne

Monsieur le Préfet sollicite une nouvelle fois notre avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) afin d’arrêter celui-ci avant le 31/03/2016.

Et bien, une nouvelle fois, je vais donner mon avis sur ce que je considère comme un chambardement institutionnel ayant pour seule vocation de réduire l’action publique locale et de diminuer les services à nos concitoyens.

La Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 Aout 2015, portant notamment sur les seuils de population à atteindre, conduira, inéluctablement, à la disparition des Communes. En effet, les Intercommunalités, avec des périmètres élargis et des compétences renforcées, sont transformées peu à peu en collectivités de plein exercice en lieu et place des Communes. Même si les Communes continueront d’exister encore quelques années, elles seront des coquilles vides sans moyen financier et sans pouvoir. Les élus municipaux de proximité ne pourront plus agir sur la réalité, ils devront s’adresser aux élus communautaires et deviendront de simples intermédiaires, sans pouvoir décisionnel, n’ayant aucun moyen pour répondre aux demandes et aux besoins des citoyens.

C’est une Loi dont la finalité est de faire des économies comptables, incertaines et dangereuses pour l’avenir de notre développement économique et social.

Dans ces conditions, mon avis sur le SDCI est défavorable.

Conseil Communautaire du 7 Décembre 2015

Rapport N° 219 : Elaboration d’un Agenda Programmé d’Accessibilité

La Loi du 11/02/2005 réaffirmait le principe d’accessibilité pour tous ; tous les Etablissements recevant du public (ERP) devaient être aux normes avant le 1er Janvier 2015.

Toutefois, devant l’ampleur des travaux restant à réaliser, une ordonnance d’Etat accorde un délai supplémentaire de 3 ans (pouvant aller jusqu’à 9 ans) à condition d’avoir défini, avant la fin Septembre 2015, un Agenda d’Accessibilité programmée –Ad’AP-.

Je vous fais d’abord remarquer que la date prescrite pour établir cet agenda est dépassée, ensuite, vous prévoyez un montant de travaux de 525 190 euros, étalés sur 6 années et qui concerneraient 39 établissements de l’Agglo.

Je regrette un étalement aussi important (6 ans) de ces travaux d’accessibilité d’un montant prévisionnel de 525 190 euros, travaux qui auraient pu être effectués bien plus rapidement pour une Agglo de 110 000 hbts. Enfin, il aurait été intéressant, sans connaitre le détail de l’ensemble de ces travaux à réaliser, de connaitre les Etablissements concernés.

Alain Vacher a aussi voté

-CONTRE l'autorisation de 8 ouvertures des commerces le Dimanche en 2016 sur Brive et Malemort

-CONTRE l'augmentation "sensible" des tarifs 2016 proposés pour Les Jardins de Colette, parc floral à Varetz,

s'est ABSTENU sur la proposition d'augmentation des tarifs des hébergements du Causse Corrézien (Lac du Causse),

n'a pas souhaité participer au vote du rapport concernant la prestation de services avec le CABCL Rugby.

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