SÉANCE PLÉNIÈRE du 17 octobre 2014 : Motion présentée par le groupe Corrèze Terre de Gauche (Rapporteur Alain VACHER) pour l'arrêt des négociations pour le Grand Marché Transatlantique

SÉANCE PLÉNIÈRE du 17 octobre 2014


Motion présentée par le groupe Corrèze Terre de Gauche
(Rapporteur Alain VACHER)


Motion pour l'arrêt des négociations pour le Grand Marché Transatlantique
La motion défendue par Alain VACHER, sur le TAFTA, a été votée par la seule majorité, la droite ayant choisi de ne pas prendre part au vote.



 Considérant les dangers que font courir les traités transatlantiques pour lesquels la Commission Européenne, a dans le plus grand secret, négocié des accords (TAFTA, …), visant à instaurer un vaste marché de libre échange entre l'Union Européenne, les États Unis et le Canada.


 Considérant que ces traités, visant le démantèlement des droits de douane restants, vont amplifier la concurrence débridée (notamment dans le secteur agricole).


 Considérant que ces accords sont un moyen d'éliminer toutes les décisions publiques qui pourraient entraver l'expansion et la domination des multinationales.


 Considérant que le Grand Marché Transatlantique, mettant en avant la marchandisation du monde, serait une atteinte sans précédent des principes démocratiques fondamentaux avec des régressions sociales, environnementales, et politiques majeures.


 Considérant que ces projets consacreraient la suprématie du droit des affaires au détriment des autres droits (lois nationales, européennes, constitutions,…). La souveraineté, ne serait plus celle des citoyen(ne)s et de leurs représentants élus, mais celle des multinationales.


Le Conseil Général de la Corrèze


 Manifeste son opposition à ces traités dont l'objectif vise avant tout la dérégulation et la marchandisation du monde et l'amplification de la concurrence.


 Demande un moratoire sur les négociations en cours et la diffusion publique immédiate de ses éléments.


 Souhaite un débat national sur ces questions, impliquant la pleine participation des collectivités territoriales et des populations.


 Refuse toute tentative d'affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière de santé, d'environnement, de protection des travailleurs et des consommateurs.


 Se déclare dans l'attente, hors du Grand Marché Transatlantique.